L'État de droit dans la Tunisie postrévolutionnaire entre vérité et ambition

Le concept de l’État de droit a fait l’objet d’usages multiples depuis la Révolution Tunisienne. Ce concept est miné par des incertitudes quant à la détermination de son contenu. En effet, à partir de la chute de la dictature, le concept devint un élément du discours politique opposé au totalitarisme et au régime à parti unique et il commence à acquérir une vocation politico-culturelle puisqu’il fait partie intégrante du patrimoine des lumières qui répond aux exigences de la nouvelle époque.   

Omniprésent dans le discours politique dans la Tunisie postrévolutionnaire, l’État de droit est devenu l’un des mots passe partout qui recouvre des significations variées selon les situations, or à force de trop servir, les mots finissent par s’user et par perdre de leur puissance évocatrice. Cette insertion de l’État de droit dans le discours officiel et semi-officiel des politiciens semble être une manière d’être au diapason d’un environnement social de plus en plus sensible aux questions de la démocratie, des libertés et des séparations des pouvoirs.  Néanmoins, s’il est un concept récurrent, dans la vie politique tunisienne postrévolutionnaire, le concept de l’État de droit (Rule of Law) demeure incertain au niveau de la pratique, ce qui nous amène à parler des définitions incomplètes, des expositions imparfaites et des approximations. Au départ le théoricien procède par dérivation en appliquant les lois de la logique. Il est de plus en plus courant, dans le cas de pays qui sort d’un régime autoritaire, comme le cas de la Tunisie, de créer une commission de vérité appelée à siéger pendant la période post-transition immédiate pour préparer le terrain à la création d’un nouveau climat socio-politique favorable à la notion de l’État de droit. Ces commissions qui sont des organismes d’enquête officiellement approuvés, à caractère temporaire et non judiciaire, se voient attribuer un laps de temps relativement court pour recueillir des dépositions, mener des enquêtes, faire des recherches, avant de terminer leur tâche par la publication d’un rapport final qui se veut comme un essai d’explication du passé; participant ainsi à créer une nouvelle conscience citoyenne. Tel qu’indiqué ci-dessous, cette réconciliation avec nous même est en un des instruments nécessaires pour construire les « infrastructures de bases » pour une démocratie solide et pour un État de droit qui affirme la distinction des trois pouvoirs dont le but de créer un climat socio-politique pluraliste, démocratique et ouvert à tous les tunisiens.