« Nous
avons acquis l'entière certitude que la plupart des habitants de la Régence
abusent des droits de propriété qu'ils ont sur les nègres et qu'ils maltraitent
ces créatures inoffensives. Vous n'ignorez pas cependant que nos savants
jurisconsultes ne sont pas d'accord sur la question de savoir si l'esclavage,
dans lequel les races nègres sont tombées, s'appuie sur un texte formel; que la
lumière de la religion a pénétré dans leur pays depuis longtemps ; que nous
sommes très éloignés de l'époque où les maîtres se conformaient, dans la
jouissance de leurs droits, aux prescriptions édictées par le plus Eminent des
Envoyés avant sa mort ; que notre loi sacrée affranchit, de droit, l'esclave
maltraité par son maître ; et que la législation a une tendance marquée vers
l'extension de la liberté. En conséquence, nous avons décidé, dans l'intérêt
actuel des esclaves et l'intérêt futur des maîtres, comme aussi dans le but
d'empêcher les premiers de demander protection à des autorités étrangères, que
des notaires seront institués à Sidi Mehrez, à Sidi Mansour et à la Zaouia
Bokria pour délivrer à tout esclave qui le demandera, des lettres
d'affranchissement qui nous seront présentées pour être revêtues de notre
sceau. De leur côté, les magistrats du Charaâ nous devront nous ré-envoyer
toutes les affaires d'esclaves dont ils seront saisis, et tous les esclaves qui
s'adresseront à eux pour demander leur liberté. Ils ne permettront pas à leurs
maîtres de les ramener à leur tribunal devant être un lieu de refuge inviolable
pour des personnes qui fuient un esclavage dont la légalité est douteuse et
contestent à leurs détenteurs des droits qu'il est impossible d'admettre dans
notre royaume ; car, si l'esclavage est licité les conséquences qu'il entraîne
sont contraires à la religion, et il importe de les éviter, d'autant plus qu'il
s'attache à cette mesure un intérêt politique considérable ».
Tunis le 23 Janvier 1846
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